Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services <BR>

J.O. 112 du 15 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR : INDI0504943V

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel : AFAQ Engagement de service : téléphonie mobile grand public, publié au Journal officiel de la République française du 1er mars 2002, page 3960 (NOR : INDI0200046V), à la demande d'AFAQ AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 112 du 15/05/2005 texte numéro 68

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.